Mentions légales
& conditions.
Modèle à compléter
Remplacez les champs en surbrillance et faites valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Éditeur du site
Le site DentalCAO est édité par [Raison sociale], [SARL / SAS / EI] au capital de [montant] €, siège [adresse]. SIREN / SIRET [numéro] · RCS [ville]. TVA [FR…]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [e-mail].
N° de déclaration d’activité de formation : [numéro] (ne vaut pas agrément de l’État).
2. Hébergement
Site hébergé par Webflow, Inc. Fichiers contenant des données de santé hébergés par [hébergeur certifié HDS].
3. Propriété intellectuelle
Textes, formations, vidéos, logos et interface sont protégés et restent la propriété de [société]. Les marques de logiciels citées appartiennent à leurs propriétaires et sont mentionnées à titre de référence.
4. Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d’audience et de fonctionnement, paramétrables depuis le bandeau de consentement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de DentalCAO : formations, wiki logiciels, mise en relation avec des designers CAO, plateforme d’échange de fichiers 3D, second avis et audits.
2. Comptes
L’accès à certains services nécessite un compte (apprenant, client ou designer). L’utilisateur fournit des informations exactes et préserve la confidentialité de ses identifiants.
3. Formations
Démarche Qualiopi en cours : les formations ne sont pas finançables à ce jour. Prix TTC. Droit de rétractation de 14 jours pour le consommateur, sauf exécution commencée avec son accord.
4. Marketplace
- DentalCAO agit comme intermédiaire et n’est pas l’auteur des conceptions.
- Paiement séquestré, libéré au designer après livraison conforme.
- Commission plateforme : [12] % du montant de la mission.
- Délais annoncés indicatifs ; réclamation possible depuis l’espace client.
5. Responsabilité
Les conceptions ne constituent pas un avis médical ; la responsabilité clinique relève du praticien.
6. Droit applicable
Droit français. Tribunaux de [ville]. Médiateur : [nom].
1. Données traitées
Comptes, commandes, paiements, formations. Base légale : exécution du contrat et obligations légales. Conservation : [durée].
2. Données patient
Les professionnels s’engagent à ne transmettre aucune donnée identifiante. Les noms de fichiers sont anonymisés automatiquement au dépôt. Suppression 30 jours après clôture.
3. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : [e-mail DPO]. Réclamation possible auprès de la CNIL.